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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))


Délégation est donnée à M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».