Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-910 du 3 août 2010 modifiant le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires)

A l'article 1er du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « inscrits à cet effet au chapitre 43.01 du budget des services généraux du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ouverts à ce titre en loi de finances ».