Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »)

Les informations visées à l'article 3 du présent arrêté sont conservées pendant toute la durée de présence de l'agent au sein du service.