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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GASEL »)


Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénoms ;
― numéro d'identification professionnel ;
― grade ;
― échelon ;
― service et la résidence administrative de l'agent ;
― date d'arrivée sur le poste ;
― nom du chef de service ;
― emplois occupés antérieurement par l'agent au sein de la direction générale des finances publiques ;
― données relatives à la formation initiale reçue par l'agent.