Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juin 2010 portant refus d'autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative))

La demande d'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires présentée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 955) est refusée.