Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-905 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)

L'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4°, la référence : « R. 711-11 » est remplacée par la référence : « R. 6112-17 » ;
2° Au 5°, la référence : « R. 711-19 (2°, b) » est remplacée par la référence : « R. 6112-26 (2°, b) » ;
3° Il est ajouté, après le 5°, un 6° ainsi rédigé :
« 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique. »