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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-903 du 2 août 2010 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris)


Au quatrième alinéa de l'article 3 du décret du 8 octobre 2007 susvisé, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots : « pour une période d'au plus trois ans » et les mots : « de la promotion sortant la même année de l'ENA » sont remplacés par les mots : « des promotions sortant de l'Ecole nationale d'administration pendant cette période ».