A N N E X E
Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime
de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
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OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture de l'unité éducative d'activité de jour d'Aniane, au 1er septembre 2009. |
Mutation ou déplacement des agents de la structure effectué entre le 1er septembre 2009 et le 1er septembre 2010. |