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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles)



A N N E X E 1



DIRECTION TERRITORIALE
de la protection judiciaire
de la jeunesse
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires
Suppléants

Basse-Normandie (Calvados / Orne / Manche)
CGT-PJJ
1
1


SNPES-PJJ / FSU
3
3


UNSA-SPJJ
2
2