Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris)

Le comptable assignataire des paiements des marchés énoncés à l'article 1er est le trésorier-payeur général de l'Agence de services et de paiement, 4, boulevard du Général-de-Gaulle, 92541 Montrouge Cedex.