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A N N E X E S
A N N E X E 1

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\n
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;
Vu les arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008 et 23 janvier 2009 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 avril 2010,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000022664267", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000022664267", "id": "JORFARTI000022664278", "typelien": "CITATION" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "JORFARTI000022664278", "liens_entrants": true }

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)