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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2010 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Les fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.