Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)


Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.