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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)


I. ― Au 2° de l'article annexe du décret n° 97-1184 du 19 décembre 1997 susvisé, le tableau relatif au décret n° 87-995 du 10 décembre 1987 portant création de l'institution des conseillers de défense est supprimé.
II. ― L'article annexe du décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 susvisé est complété comme suit :
« 15° Décisions de nomination des conseillers de défense et de sécurité exerçant leurs fonctions auprès des ministres. »