Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

I. ― Au 1° des articles R. 1641-2, R. 1661-3 et R. 1671-3, les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-8 » sont remplacés par les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-11 ».
II. ― Au 1° de l'article R. 1651-3, les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-9 » sont remplacés par les mots : « R. 1142-35 à R. 1143-11 ».