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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)


L'article D. 1143-11est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 1143-11.-I. ― Les conseillers de défense et de sécurité sont nommés :
« 1° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par arrêté du ministre concerné ;
« 2° Pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des préfets, par arrêté du préfet concerné.
« II. ― Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est informé des nominations prononcées et des missions confiées. »