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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité)


Dans l'intitulé du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la défense, ainsi que dans l'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du même code, après les mots : « conseillers de défense » sont ajoutés les mots : « et de sécurité ».