Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RM-02 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Oasis et publiée au Journal officiel de la République française.