Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-RM-02 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis)

L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. La fréquence mentionnée en annexe a été modifiée dans le cadre du réaménagement du plan de fréquences qui prendra effet à compter du 8 janvier 2011.