Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-RM-01 du 11 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Digital FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Digital FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Digital FM et publiée au Journal officiel de la République française.