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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »)


L'article 1er de l'arrêté du 4 février 2009 susvisé est modifié comme suit :
I. - Sont supprimés les alinéas suivants :
« ― les directeurs des centres d'essais relevant de la délégation générale pour l'armement ;
― les directeurs des centres d'expertises techniques relevant de la délégation générale pour l'armement ;
― le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale et les commissaires résidents en région de gendarmerie ;
― le directeur de la direction d'infrastructure de la défense, à Cherbourg (Manche) ;
― le général commandant la région terre Ile-de-France ;
― le directeur du service central des achats de la maintenance, camp de Satory, à Versailles (Yvelines) ;
― le chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale. »
II. - Sont ajoutés les alinéas suivants :
« ― les directeurs des plates-formes achats finances ;
― les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
― le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
― le directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (futur directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces) ;
― le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre ;
― le directeur du service interarmées de liquidation des transports ;
― les directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations locales ;
― le commandant du 43e bataillon de transmissions ;
― le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées ;
― l'attaché d'armement de Washington (Etats-Unis). »