Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)

A l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé, les deuxième et sixième alinéas sont supprimés.