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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2010 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer et des environs », dont le siège social est situé 7 bis, rue du Docteur-Pigeanne, 85460 La Faute-sur-Mer.