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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Le premier tableau d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE
de l'agriculture et de la pêche
CATÉGORIE D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE
pour travaux supplémentaires
des services déconcentrés

Ingénieur d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
1re catégorie

Ingénieur d'études de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Assistant ingénieur de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
2e catégorie

Au-delà de l'indice brut 380 :
Secrétaire administratif du ministère de l'agriculture et de la pêche
Infirmière ou infirmier des services médicaux des administrations de l'Etat.
Technicien des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement agricole et des services déconcentrés.
Technicien de formation et de recherche.
Agent principal des services techniques.
3e catégorie