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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche)


Les rubriques d'assimilation concernant les corps d'administrateurs civils et d'attachés d'administration du tableau relatif au personnel titulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 février 2002 susvisé sont complétées comme suit :

FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES

Ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Administrateur civil hors classe.

Ingénieur de recherche de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Administrateur civil.

Ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Attaché principal de 1re classe.

Assistant ingénieur de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Attaché.