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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » et les mots : « par application des pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau » sont remplacés par les mots : « conformément au tableau ci-après » ;
2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS MOYENS (en euros)
Ingénieurs de recherche hors classe	6 369
Ingénieurs de recherche de 1re classe	5 847
Ingénieurs de recherche de 2e classe	4 437
Ingénieurs d'études hors classe	3 019
Ingénieurs d'études de 1re classe	2 488
Ingénieurs d'études de 2e classe	2 488
Assistants ingénieurs	1 659
Techniciens de classe exceptionnelle de formation et de recherche	1 517
Techniciens de classe supérieure de formation et de recherche	1 353
Techniciens de classe normale de formation et de recherche	1 353
Adjoints techniques principaux de 1re classe de formation et de recherche	1 150
Adjoints techniques principaux de 2e classe de formation et de recherche	1 150
Adjoints techniques de 1re classe de formation et de recherche	1 123
Adjoints techniques de 2e classe de formation et de recherche	1 123

3° Aux deux derniers alinéas, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants ».