Article 1 AUTONOME (Décision du 29 juillet 2010 modifiant la décision du 7 mai 2010 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget))

Le 8 de l'article 1er de la décision du 7 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».