Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-900 du 29 juillet 2010 portant publication de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008 (1))

La convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.