Article 9 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
Article 9 AUTONOME (Décision du 28 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))
La présente décision abroge la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre).