Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 11 août 2004 modifiés portant nomination aux comités régionaux des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2005 susvisé, les mots : « 10 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 8 février 2012 ».
A l'article 1er des arrêtés du 26 mai 2005, du 22 novembre 2005, du 15 septembre 2006, du 22 janvier 2007, du 7 février 2007, du 27 avril 2007 et du 17 mars 2008 susvisés, les mots : « 11 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 8 février 2012 ».