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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant les arrêtés du 8 février 2007 portant nomination des membres et du président du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boisons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.