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Article AUTONOME (Décret n° 2010-898 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-898 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Relations avec les collectivités territoriales
 
700 000

700 000

Concours spécifiques et administration

122

700 000

700 000

Totaux


700 000

700 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Politique des territoires
 
700 000

700 000

Interventions territoriales de l'Etat

162

700 000

700 000

Totaux


700 000

700 000

Dont titre 2.