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Article AUTONOME (Décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-897 du 29 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
860 000

860 000

Jeunesse et vie associative

163

860 000

860 000

Totaux


860 000

860 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
860 000

860 000

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

860 000

860 000

Totaux


860 000

860 000

Dont titre 2.