Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin)

La directrice générale de l'offre des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.