Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2010 relatif au taux du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
Le II de l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est abrogé.