Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus)

Le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « 30 juin 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2010 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle compétente » sont remplacés par les mots : « d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 août 2010 » sont remplacés par les mots : « 30 avril 2011 » ;
4° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 31 août 2011 » ;
5° L'article 7 est abrogé.