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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))


Pour l'accomplissement de ses missions, l'établissement de placement éducatif des Ponts-de-Cé est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé, d'une capacité d'accueil de douze places, filles et garçons ;
― une unité éducative d'hébergement diversifié, sise 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.