Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49))

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.