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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)



A N N E X E
Tableau A



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-VIENNE

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Chef de l'unité rénovation urbaine habitat
A
1
30 points

Chef du pôle terrioriale urbain
A
1
20 points

Chargé d'animation méthode-conseil développement durable
B
1
20 points

Secrétaire habitat logement
C
1
10 points


Tableau B



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Etudes, diagnostics et observation des territoires urbains
A
1
50

Mise en œuvre de la politque de la ville. Chargé de la rénovation urbaine
A
1
50



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE

FONCTIONS EXERCÉES
NIVEAU
de qualification de l'emploi
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS
(IM) par emploi

Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit au logement opposable
A
1
50