Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

En application du décret du 3 décembre 2009 susvisé, l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié visé à l'article 1er est modifiée comme suit :
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne » est remplacé par l'intitulé : « direction départementale des territoires de la Haute-Vienne » ;
L'intitulé : « direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de Maine-et-Loire » est remplacé par les intitulés : « direction départementale des territoires de Maine-et-Loire » et « direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ».