Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux IV et V de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié susvisé, aucun avion à hélices de masse maximale au décollage certifiée supérieure à 9 000 kilogrammes, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention du 7 décembre 1944 susvisée, volume I, deuxième partie, chapitre 3, ne peut :
― atterrir entre 23 h 25 et 6 h 10, heures locales ;
― quitter le point de stationnement, en vue d'un décollage, entre 23 h 15 et 6 heures, heures locales. »
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― Sous réserve des dispositions spécifiques prévues aux IV et V de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié susvisé, aucun aéronef équipé de turboréacteurs, non conforme aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention susvisée, volume I, deuxième partie, chapitre 3, ne peut atterrir sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget entre 23 h 25 et 6 h 10, heures locales. »