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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « instituts hospitalo-universitaires »)


Le cahier des charges de l'action « instituts hospitalo-universitaires », relatif à l'action 6 du programme « Pôles d'excellence » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).