Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle l'Avenir mutualiste, dont le siège social est à Maubeuge (59600), place Verte, au profit de la mutuelle Apreva, dont le siège social est 20, boulevard Papin, à Lille (59000).