Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly)

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.