Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-526 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI)

La présente décision sera notifiée à la SARL SECA et publiée au Journal officiel de la République française.