Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-526 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI)

L'autorisation accordée par la décision n° 2001-651 du 18 décembre 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MTI est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, du 10 janvier 2011 à 0 heure au 9 janvier 2016 à 24 heures.