Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-DI-06 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Parabole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Parabole)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Parabole et publiée au Journal officiel de la République française.