Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-DI-04 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Triage et publiée au Journal officiel de la République française.