Article 2 AUTONOME (Décision n° 2010-DI-04 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Triage FM)

L'association Radio Triage est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.