Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs-FDL)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-DI-03 du 28 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence des loisirs-FDL en Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence des loisirs-FDL)


L'autorisation accordée par la décision n° 2002-578 du 17 septembre 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence des loisirs-FDL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 17 janvier 2011, à minuit, jusqu'au 16 janvier 2016, à minuit.